🪐 Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

(CGV / CGU — Waisetuna Studio)

1. Présentation

Le présent site Waisetuna Studio waisetunastudio.click est édité et géré par :
Nom / Entreprise : Waisetuna Studio
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : BRILLAC 16500 FRANCE
Adresse e-mail : contact@waisetuna.click
SIREN / SIRET : 99277887800015
TVA non applicable — article 293 B du CGI

Le Site propose à la vente des produits numériques et créations artistiques originales (modèles 3D, visuels, fichiers téléchargeables, etc.), destinés à un usage personnel ou professionnel selon les conditions précisées ci-dessous.

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV / CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition, de commande et d’utilisation des produits proposés sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.

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3. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont dématérialisés et livrés sous forme de fichiers numériques téléchargeables après paiement.

Waisetuna Studio se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits, leur présentation ou leur disponibilité, sans préavis.

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4. Prix et taxes

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et sont nets de toute taxe, conformément au statut de micro-entreprise.

TVA non applicable — article 293 B du Code Général des Impôts

Aucune taxe ou frais supplémentaire n’est ajouté au moment du paiement.

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5. Commande et paiement

Les commandes sont effectuées directement sur le Site via la plateforme sécurisée WooCommerce.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, via les moyens proposés (carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.).

Une fois le paiement validé, le client reçoit un lien de téléchargement ou un accès à son espace personnel pour récupérer son produit numérique.

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6. Produits numériques et droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément :

• qu’il perd son droit de rétractation dès le téléchargement ou l’accès au fichier ;
• qu’il accepte l’exécution immédiate du service.

Aucun remboursement ne pourra être demandé après téléchargement.

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7. Licence et droits d’utilisation

Les fichiers numériques achetés sur Waisetuna Studio sont réservés à un usage personnel ou professionnel limité, selon les conditions précisées sur chaque fiche produit.

Sauf mention contraire, toute reproduction, diffusion, revente, modification ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable de Waisetuna Studio.

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8. Responsabilité

Waisetuna Studio ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des fichiers numériques ;
• d’une incompatibilité logicielle ou technique ;
• ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits.

Le client est seul responsable de la sauvegarde et de la sécurité de ses fichiers téléchargés.

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9. Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse e-mail, etc.) sont nécessaires à la gestion des commandes et au bon fonctionnement du Site.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client peut demander la suppression ou la modification de ses données à tout moment en écrivant à : l’adresse indiquée section 12 de cette page

Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.

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10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, fichiers numériques, illustrations, maquettes, etc.) sont la propriété exclusive de Waisetuna Studio, sauf mention contraire.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite.

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11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

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12. Contact

Pour toute question, demande de support ou réclamation :
📩 contact@waisetunastudio.click
🌐 [adresse du site : https://waisetunastudio.click

Conditions Générales de Vente (CGV) / Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Waisetuna Studio

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au site Waisetuna Studio (www.waisetuna.com) et l’achat de produits proposés sur la boutique en ligne. En utilisant le site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.

2. Produits

Tous les produits proposés sont réalisés à la demande via un service d’impression (print on demand). Les images présentées sur le site sont indicatives ; de légères différences peuvent apparaître selon le rendu final et le prestataire utilisé.

3. Commandes

• Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV.
• Les commandes sont validées après confirmation du paiement.
• Waisetuna Studio se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème technique ou de produit indisponible.

4. Prix et TVA

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les clients situés en France ou dans l’Union Européenne, selon la TVA en vigueur au moment de la commande.
• Pour les clients situés hors UE, les prix peuvent être affichés hors taxes (HT), conformément à la réglementation applicable.
• Les frais de livraison sont ajoutés au moment du paiement.
• Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits commandés conservent le prix affiché lors de la commande.

5. Paiement

• Le paiement s’effectue via Stripe ou tout autre moyen proposé sur le site.
• Les transactions sont sécurisées et traitées par des prestataires tiers.
• La commande sera traitée uniquement après confirmation du paiement.

6. Livraison

• Les produits sont imprimés à la demande et expédiés par des services d’impression tiers.
• Les délais de livraison varient selon le produit et le lieu de destination, mais sont généralement indiqués sur le site.
• Waisetuna Studio ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux services d’impression ou aux transporteurs.

7. Droit de rétractation

• Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation pour les produits non personnalisés.
• Les produits personnalisés ou imprimés à la demande ne sont pas soumis au droit de rétractation, sauf en cas de défaut ou erreur de fabrication.

8. Responsabilité

• Waisetuna Studio s’engage à fournir des produits conformes aux commandes.
• La responsabilité du site ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de problème indépendant de sa volonté (retard de livraison, perte, différences de rendu, etc.).

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (images, textes, créations graphiques) sont la propriété exclusive de Waisetuna Studio. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement pour traiter vos commandes et améliorer nos services. Vos données peuvent être partagées avec les services d’impression pour la production et la livraison. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Modifications des CGV

Waisetuna Studio se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront à toute commande passée après leur publication sur le site.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation :
E-mail : contact@waisetuna.com
Adresse : [Ton adresse complète]